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FAQ

• Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

  En référence au Code civil, la signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite pour les documents dématérialisés sous format PDF, Word, Excel… Des procédés sécurisés ont, par ailleurs, été mis en place pour satisfaire aux conditions définies au second alinéa de l’article 1367 du Code civil, soit :

  “Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.”

  L’usage de la signature électronique est encadré par la réglementation européenne eIDAS.

  Les signatures électroniques sont utilisées pour signer électroniquement tous types de documents. Elles sont légalement exécutoires dans la plupart des transactions commerciales et personnelles dans le monde entier.

  En savoir plus dans notre Guide de légalité des signatures électroniques.

• Qu’est-ce qu’une signature numérique ?

  Une signature numérique est un type de signature électronique généré par le biais d’un certificat numérique. Une signature numérique permet d’associer de façon sécurisée un signataire à un document spécifique. Les signatures numériques forment une « empreinte digitale » et peuvent être utilisées pour valider l’identité d’un signataire et prouver que le document signé n’a pas été falsifié.

• Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique ?

  Les termes « signature électronique » et « signature numérique » sont souvent regroupés. Pour la vaste majorité des accords et archives, une signature électronique suffit. Une signature numérique est un sous-ensemble de signature électronique qui ajoute une couche de sécurité supplémentaire à un document signé. Une signature numérique est prise charge avec un certificat numérique et utilise une infrastructure de clé publique (ICP), qui ajoute une preuve de l’identité du signataire et une sécurité améliorée à une signature juridiquement contraignante.

• Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ?

  Oui, la signature électronique est légalement reconnue partout dans le monde. En France et dans l’Union européenne, la réglementation eIDAS, signée en 2016, supervise l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur de l'Union européenne, y compris les transactions par signature électronique. De nombreuses juridictions étrangères reconnaissent également la valeur juridique et l’admissibilité des archives électroniques, comme les lois américaines ESIGN et UETA. Une signature électronique simple, telle que proposée par DocuSign eSignature, est, dans la plupart des cas, tout ce dont vous avez besoin pour créer un document juridiquement contraignant. eIDAS définit également deux types de signatures basées sur des certificats, appelées signatures électroniques avancées et qualifiées (ou AES et QES), qui nécessitent une authentification de l'identité avant l'émission d'un certificat numérique. DocuSign eSignature proposent toutes ces options et peut vous aider à répondre à tous les cas de figure.

  En savoir plus sur la légalité des signatures électroniques.

• Quels types de documents est-il possible de signer électroniquement ?

  La majorité des accords et formulaires ordinaires peuvent être signés électroniquement. Des exemples de documents pouvant être signés électroniquement sont : les accords de confidentialité, les bons de commande, les accords de fournisseurs, les indemnités d’assurance et les contrats d’embauche, les factures, etc.

• Comment les destinataires signent-ils les documents avec Docusign eSignature ?

  Avec Docusign eSignature, la signature se fait toujours gratuitement. Les destinataires cliquent sur un lien pour ouvrir l’accord sur un appareil de leur choix, tel qu’un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur. Grâce à des instructions simples, l’utilisateur est guidé dans le processus de signature, et peut même créer sa propre signature électronique. Le destinataire clique sur Terminer pour sauvegarder le document.

• Quels sont les formats de documents pris en charge par la solution Docusign eSignature ?

  Avec Docusign eSignature, vous pouvez télécharger des documents dans des formats tels que Microsoft Word, PDF, Google Docs ou d’autres formats bien connus. Vous pouvez télécharger des documents à partir de votre ordinateur ou des sites de partage de documents comme Dropbox, Google Drive et OneDrive.