Signatures électroniques conformes à elDAS
Le summum de la sécurité des accords avec la QES
L'équivalent juridique d'une signature manuscrite, la signature électronique qualifiée (QES) de Docusign, alimentée par l'intelligence artificielle, protège vos accords les plus importants.
![Une femme portant des lunettes est enregistrée sur une tablette.](https://images.ctfassets.net/0jnmtsdzg6p5/5rugpS2leu1BE3mwmx9oKE/f759a63ab6bb61c5c82947758356b749/highest-level-agreement-security-qes.png?fm=avif&q=90&w=500)
Faites une visite guidée de la QES
Découvrez comment la QES permet de signer des accords plus simplement et avec plus de sécurité.
La signature électronique la plus sûre
Protégez vos accords les plus sensibles avec le plus haut niveau de sécurité disponible, la signature électronique qualifiée.
Accélérez la QES grâce à l'IA
Permettez à vos signataires de compléter le processus de vérification d'identité nécessaire pour une QES en quelques minutes, avec une preuve d'identité numérique basée sur l'IA et une révision asynchrone par un agent. Notre Portefeuille d'identité simplifie encore le processus pour les signataires récurrents en leur permettant de réutiliser facilement leurs informations personnelles.
Utiliser le type de signature le plus sûr pour vos accords
En combinant un cryptage avancé avec une vérification d'identité équivalente au face à face, la QES offre le plus haut niveau d'assurance juridique et une protection numérique inégalée. Reconnue comme l'équivalent juridique d'une signature manuscrite par la réglementation eIDAS, la QES protège vos accords les plus importants.
Développez vos activités en toute sécurité
En tant que QTSP de l'Union européenne, Docusign vous permet d'étendre vos opérations de manière sûre et efficace sur tout le continent et bien au delà, tout en maintenant un processus sûr, convivial et efficace.
Pourquoi choisir Docusign ?
Prise en charge de la plupart des normes de sécurité
Que vous cherchiez à vous conformer à des normes européennes (eIDAS, ETSI, GDPR, etc.) ou internationales (ISO 27001, SSAE 18 (SOC 1 et 2), PCI, etc.), Docusign est votre partenaire de confiance pour des accords sécurisés.
Utilisé et reconnu dans le monde entier
Leader mondial de la signature électronique, Docusign a été désignée comme l'entreprise la plus digne de confiance ("Most Trustworthy") dans le secteur des logiciels et des télécommunications. C'est l'assurance d'utiliser la solution la plus fiable pour vos accords importants.
Intégré à la plateforme IAM
Nous transformons la façon dont des millions d'organisations créent, formalisent et gèrent leurs accords. Les capacités de signature numérique de Docusing sont étroitement intégrées dans notre solution Intelligent Agreement Platform (IAM) afin d'aider à accélérer les revenus, à libérer de la valeur et à réduire les risques liés à vos accords.
Développé en France
Avec des ressources dédiées à la recherche, au développement et à l'ingénierie basées en France, les solutions de Docusign sont spécifiquement conçues pour répondre aux exigences uniques des entreprises européennes, en s'adaptant à l'évolution du paysage réglementaire.
Vous voulez passer à la signature qualifiée supportée par l’IA
C'est nos clients qui parlent le mieux.
Voici ce que nos clients pensent de leur expérience avec les solutions de vérification d'identité de Docusign.
- Stuart
Pickup et Stuart automatisent leurs processus juridiques.
02:05 "ll y a eu un réel gain de temps. C’est plusieurs jours, voire semaines de gagnés."
Vincent PetitResponsable juridique, SPIE City Networks"Pour les clients c’est une expérience plus fluide et également plus rapide."
Mariam RassaiHead of Digital Transformation
Consultez ces articles pour en apprendre plus sur les QES assistés par l'IA.
Tout savoir sur la signature électronique qualifiée
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les signatures électroniques qualifiées et la sécurité optimale qu'elles offrent.
![A woman in a blue shirt is smiling in front of a window](https://images.ctfassets.net/0jnmtsdzg6p5/5z1q35F8ZJvdXmbfilxcSG/7b21306a6fcc68dd4f5f912bbee21712/guide-to-advanced-electronic-signatures-de-de.png?fm=avif&q=90&w=500)
Les types de signature numérique expliqués
Apprenez à connaître les trois types de signatures électroniques disponibles sur le marché et à sélectionner le bon type de signature : la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (QES)
![](https://images.ctfassets.net/0jnmtsdzg6p5/4qsYqjxBsL3Fzwc4l0Jme9/88dfb3cda1aa2189ccfe0dbc380be742/guide-to-advanced-electronic-signatures-fr-fr.png?fm=avif&q=90&w=500)
FAQ
Une signature numérique est un type de signature électronique plus sûr. Elle repose sur une norme technologique appelée infrastructure à clé publique ( PKI ). La PKI est utilisée pour créer un « certificat numérique » unique et infalsifiable qui associe un signataire à un document et garantit que le document électronique est authentique et indique que les signataires ont suivi des étapes supplémentaires pour confirmer leur identité. Le certificat numérique d'un signataire est utilisé pour créer la signature et l'attacher au document signé.
Oui. Une signature électronique avancée (AES) est légalement reconnue et applicable dans tous les États membres de l'UE et au Royaume-Uni. Pour ce faire, elle doit répondre aux exigences spécifiques en matière de sécurité, d'authenticité et de conformité stipulées dans le règlement eIDAS.
Les signatures électroniques qualifiées ( QES ) sont généralement utilisées pour les accords de grande valeur, très sensibles ou fortement réglementés qui nécessitent une identification rigoureuse du signataire et une force exécutoire. Parmi les exemples d'accords typiques susceptibles d'utiliser des QES, citons : les contrats et accords juridiques, les transactions financières, les procédures médicales et de santé, les transactions internationales et certains documents d'emploi.
La signature numérique doit être soumise au « contrôle exclusif » du signataire. En conséquence, elle nécessite au moins une authentification à deux facteurs - c'est-à-dire que le signataire doit procéder à une authentification forte pour la signature numérique. Par rapport à la signature simple, il existe donc un niveau d'authentification supplémentaire. Il est par exemple possible de demander au signataire de saisir dans DocuSign un code PIN unique qu'il aura préalablement reçu par SMS. Cette étape est bien entendu entièrement intégrée dans Docusign.
Docusign dispose de plusieurs solutions pour vous aider à sécuriser vos accords à l'aide de QES. Son offre phare, IDV Premier, propose des solutions d'identification du signataire à distance, basées sur l'IA est intégrée au workflow de signature électronique. Elle permet aux signataires de compléter une QES conforme à eIDAS en quelques minutes. Les signataires réguliers peuvent stocker et réappliquer en toute sécurité leurs détails de vérification à l'aide de l'Identity Wallet, pour une signature encore plus rapide de la QES.
Plus d'information sur IDV Premier iciOui, vous pouvez trouver ici plus d'informations sur la validité juridique des signatures électroniques et numériques de DocuSign.
D'un point de vue technique, la signature numérique est une forme particulière de signature électronique. La signature numérique s'appuie sur l'utilisation d'un format de signature standardisé (PAdES pour les fichiers PDF) ainsi que sur une procédure formalisée de vérification de l'identité du signataire et une authentification forte du signataire (au moins deux facteurs d'authentification). La plateforme Docusign permet des signatures numériques conformes aux normes européennes et basées sur la technologie PKI. Cela garantit que nos signatures sont juridiquement contraignantes et reconnues dans chaque pays européen. Grâce à la technologie PKI, les signatures numériques de Docusign contribuent à la protection des documents contre la falsification et la manipulation.
Vous souhaitez vous lancer dans la signature électronique ?
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