ANNEXES DE SERVICE DE DOCUSIGN ET ANNEXES COMPLÉMENTAIRES

Le Contrat-Cadre de Prestation de Services de Docusign ainsi que les Annexes de Service et les Annexes complémentaires y afférentes seront applicables en fonction du ou des Service(s) de Docusign listés dans le Bon de Commande. 

Pour toute question concernant les documents ci-dessous, veuillez contacter votre représentant commercial Docusign. 

• Annexe Complémentaire Relative À L'ia Pour Les Services De Docusign

• Annexe Relative Au Service De Docusign Iam

• Annexe relative au Service de eSignature Docusign 

  • Annexes complémentaires applicables exclusivement au Service de eSignature Docusign :

  • Annexe complémentaire relative au Service de Cachet Électronique Avancé Européen pour la Signature Docusign

  • Annexe complémentaire relative au Service de Signature Électronique Avancée UE Docusign 

  • Annexe complémentaire relative à la Vérification d'Identité à distance pour la Signature Avancée LCP (ID Check for AES)

  • Annexe complémentaire relative au Service de Vérification d'Identité en personne pour la Signature Électronique Qualifiée (ID Check InPerson for QES)

  • Annexe complémentaire relative à la Vérification d’Identité à distance pour la Signature Qualifiée (ID Check Remote for QES)

• Annexe relative au Service Docusign CLM

• Annexe relative au Service Docusign Gen

• Annexe relative au Service Docusign Insight et Docusign Analyzer

• Annexe relative au Service de Support

Les Services de Docusign suivants ne peuvent être commandés que dans la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique):

• K.Sign

• Protect and Sign

L’Annexe complémentaire relative à la Sécurité applicable aux Services de Docusign et l’Annexe complémentaire relative à Protection des Données pour les Services de Docusign s’appliquent à l’ensemble des Services de Docusign commandés