Un homme au téléphone

DocuSign + itsme®

Bénéficiez du plus haut niveau d'assurance avec les signatures électroniques qualifiées en Belgique et aux Pays-Bas.

Signatures électroniques qualifiées avec DocuSign et itsme® en Belgique et aux Pays-Bas

Les signatures électroniques sont largement acceptées en Europe pour la plupart des transactions. En outre, certains accords importants exigent le niveau le plus élevé de signature électronique - une signature électronique qualifiée (QES).

Dans le cadre de la réglementation européenne eIDAS, régissant les signatures électroniques, une QES comprend un certificat qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance (Trust Service provider) figurant sur la liste de confiance de l'UE. Elle atteste de l'authenticité d'une signature électronique et sert de preuve de l'identité du signataire.

itsme® s'intègre désormais à DocuSign eSignature pour offrir aux organisations opérant en Belgique un moyen plus rapide et plus efficace de faire des affaires, fiable, sûr et conforme aux normes européennes les plus strictes en matière de signature électronique.

Une signature simple, sûre et rapide

Respectez la réglementation eIDAS avec la signature qualifiée

L'assurance et la conformité les plus élevées. La signature qualifiée comprend un certificat qualifié, délivré par itsme - l'un des principaux fournisseurs de services de confiance qualifiés en Europe.

Pré-intégré avec itsme®

Signez avec itsme® directement à partir de DocuSign eSignature pour atteindre la norme de qualification la plus élevée, répondant aux exigences eIDAS pour la signature d'accords numériques.

Une expérience de signature optimisée pour le mobile

Utilisez la plateforme de signature électronique n°1 pour envoyer et signer n'importe quel accord, rapidement et en toute sécurité, en utilisant une carte d'identité électronique ou un passeport belge ou néerlandais pour la vérification de l'identité.

Comment fonctionne itsme® Sign ?

DocuSign eSignature + itsme®- étape par étape

Configurez votre document dans DocuSign eSignature ou intégrez l'expérience dans vos applications

Téléchargez l'application DocuSign eSignature pour signer et envoyer des documents, partout et à tout moment, ou utilisez l'API DocuSign pour intégrer et connecter eSignature aux systèmes et outils que vous utilisez déjà.

Sélectionnez l'option “Signer avec itsme®”

Choisissez l'option de signature itsme® lorsque vous configurez votre enveloppe DocuSign pour déclencher le workflow approprié.

Envoyez l'accord

Taguez et envoyez votre accord aux multiples destinataires qui doivent signer avec QES via leur application itsme®.

Le signataire reçoit une notification pour signer

Vos destinataires recevront un e-mail avec le document à signer et seront invités à signer dans l'application itsme®.

Le signataire s'authentifie et signe avec l'application itsme®

Les destinataires seront invités à ouvrir leur application itsme® pour valider la demande de signature avec QES. La signature QES sera automatiquement reflétée dans l'accord.

Tous les détails de la transaction sont conservés dans un fichier sécurisé du certificat d'achèvement

Générez automatiquement des preuves recevables par les tribunaux sur qui, quand et où et les différentes étapes du processus de signature.

L’expérience itsme® Sign

En Belgique, une signature électronique qualifiée est requise
pour :

  • Les contrats de travail (article 3bis de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail)
  • Certains documents d'entreprise, tels que les cessions d'actions ou d'obligations, lorsqu'elles sont enregistrées ou inscrites dans les registres pertinents (article 504 du Code des sociétés)
  • Déclarations et demandes fiscales, déposées auprès des autorités publiques - Contrats de crédit à la consommation - Baux immobiliers

Aux Pays-Bas, la signature électronique qualifiée peut être plus appropriée lorsqu'il s'agit de transactions "complexes", qui bénéficient donc d'une plus grande fiabilité et sécurité.

Consultez notre guide de légalité pour plus d'informations sur les signatures électroniques en Belgique et aux Pays-Bas.

Pourquoi une expérience de signature qualifiée est importante

35 €

d'économies moyennes par accord signé numériquement

44%

des accords signés en moins de 15 minutes, 80% en moins de 24 heures

Sécurisé

Répondez ou dépassez les normes de sécurité mondiales les plus strictes

La solution itsme®Sign est disponible en tant que complément d'un plan DocuSign eSignature. Contactez nos équipes commerciales dès aujourd'hui pour en savoir plus.

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