DocuSign + itsme®
Signatures électroniques qualifiées avec DocuSign et itsme® en Belgique et aux Pays-Bas
Les signatures électroniques sont largement acceptées en Europe pour la plupart des transactions. En outre, certains accords importants exigent le niveau le plus élevé de signature électronique - une signature électronique qualifiée (QES).
Dans le cadre de la réglementation européenne eIDAS, régissant les signatures électroniques, une QES comprend un certificat qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance (Trust Service provider) figurant sur la liste de confiance de l'UE. Elle atteste de l'authenticité d'une signature électronique et sert de preuve de l'identité du signataire.
itsme® s'intègre désormais à DocuSign eSignature pour offrir aux organisations opérant en Belgique un moyen plus rapide et plus efficace de faire des affaires, fiable, sûr et conforme aux normes européennes les plus strictes en matière de signature électronique.
Une signature simple, sûre et rapide
Respectez la réglementation eIDAS avec la signature qualifiée
Pré-intégré avec itsme®
Une expérience de signature optimisée pour le mobile
DocuSign eSignature + itsme®- étape par étape
Configurez votre document dans DocuSign eSignature ou intégrez l'expérience dans vos applications
Téléchargez l'application DocuSign eSignature pour signer et envoyer des documents, partout et à tout moment, ou utilisez l'API DocuSign pour intégrer et connecter eSignature aux systèmes et outils que vous utilisez déjà.
Sélectionnez l'option “Signer avec itsme®”
Choisissez l'option de signature itsme® lorsque vous configurez votre enveloppe DocuSign pour déclencher le workflow approprié.
Envoyez l'accord
Taguez et envoyez votre accord aux multiples destinataires qui doivent signer avec QES via leur application itsme®.
Le signataire reçoit une notification pour signer
Vos destinataires recevront un e-mail avec le document à signer et seront invités à signer dans l'application itsme®.
Le signataire s'authentifie et signe avec l'application itsme®
Les destinataires seront invités à ouvrir leur application itsme® pour valider la demande de signature avec QES. La signature QES sera automatiquement reflétée dans l'accord.
Tous les détails de la transaction sont conservés dans un fichier sécurisé du certificat d'achèvement
Générez automatiquement des preuves recevables par les tribunaux sur qui, quand et où et les différentes étapes du processus de signature.
En Belgique, une signature électronique qualifiée est requise
pour :
- Les contrats de travail (article 3bis de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail)
- Certains documents d'entreprise, tels que les cessions d'actions ou d'obligations, lorsqu'elles sont enregistrées ou inscrites dans les registres pertinents (article 504 du Code des sociétés)
- Déclarations et demandes fiscales, déposées auprès des autorités publiques - Contrats de crédit à la consommation - Baux immobiliers
Aux Pays-Bas, la signature électronique qualifiée peut être plus appropriée lorsqu'il s'agit de transactions "complexes", qui bénéficient donc d'une plus grande fiabilité et sécurité.
Consultez notre guide de légalité pour plus d'informations sur les signatures électroniques en Belgique et aux Pays-Bas.