Avis de Confidentialite

Date de la version:  10 janvier 2024

Objectif

Chez Docusign, la protection de la vie privée est une priorité essentielle. L'objectif du présent document est de définir la manière dont Docusign, Inc. et ses filiales ("nous", "notre" ou "nos") collectent, utilisent, conservent ou traitent les informations personnelles des clients et autres personnes (collectivement "vous") qui accèdent à nos sites Web ou les utilisent, y compris docusign.com et docusign.net, nos applications mobiles, notre clientèle Web ou client professionnel, et/ou l'un de nos autres sites Web, produits ou services ayant un lien avec le présent Avis de confidentialité (les "Services"). En utilisant nos Services, vous comprenez que nous collecterons et utiliserons vos informations personnelles comme décrit dans le présent Avis de confidentialité.

Dans certains cas, nous pouvons traiter vos informations personnelles en vertu d'un accord avec une organisation tierce. Dans ce cas, les conditions de cet accord peuvent régir la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous pensez qu'une organisation tierce nous a demandé de traiter vos informations personnelles en son nom, veuillez la consulter en premier lieu, car elle sera responsable de la manière dont nous traitons vos informations. Le présent Avis de confidentialité ("Avis") ne s'applique pas aux sites Web et apps de tiers que vous pouvez utiliser, y compris ceux vers lesquels nous établissons des liens dans nos Services. Vous devez consulter les conditions et les politiques des sites Web et des apps de tiers avant de cliquer sur tout lien.

Le produit principal et les Services de Docusign aident les utilisateurs à créer, compléter et démontrer la validité des transactions digitales ou électroniques, comme la signature électronique d'un contrat pour des services de téléphonie mobile ou l'apposition d'une signature numérique sur une demande de prêt. Dans le cadre de nos Services, les utilisateurs souhaitent que nous collections et enregistrions des informations qui aident les parties à prouver la validité des transactions, telles que les noms des personnes impliquées dans les transactions et les appareils utilisés par ces personnes.

Nous vous recommandons de lire le présent Avis dans son intégralité afin d'être pleinement informé de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons ou traitons vos informations personnelles, ainsi que de vos droits en matière de protection de la vie privée. Toutefois, si vous souhaitez passer directement à une Section particulière du présent Avis, veuillez-vous référer à la table des matières ci-dessous.

1. Collecte des Informations Personnelles

2. Utilisation des Informations Personnelles et Bases Légales de Traitement

3. Divulgation des Informations Personnelles

4. Conservation des Informations Personnelles

5. Vos Choix

6. Vos Droits et Choix en matière de Protection de la vie privée

7. Vie privée des Enfants

8. Comment Nous Protégeons Vos Informations Personnelles

9. Modifications du présent Avis de Confidentialité

10. Comment Nous Contacter

11. Informations supplémentaires sur la Protection de la vie privée pour les Clients et/ou les Utilisateurs dans certains pays

1. Collecte des Informations Personnelles

Vous avez le choix de visiter nos sites Web, d'installer nos apps ou de nous fournir des informations personnelles. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas certaines informations personnelles, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de nos Services. Par exemple, si vous n'adoptez pas de signature électronique, vous ne pourrez pas signer certains documents électroniques sur notre Service. Pour connaître les choix et les droits dont vous pouvez disposer, veuillez consulter les Section 5 du présent Avis.

Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous.  Vous nous fournissez des informations personnelles vous concernant lorsque vous:

• Vous inscrivez ou connectez à votre compte.

• Démarrez, signez ou révisez un document électronique.

• Créez ou modifiez votre profil d'utilisateur.

• Contactez le service clientèle.

• Commentez sur nos blogs ou dans les forums de la communauté.

• Participez à des enquêtes, à des événements sponsorisés, à des tirages au sort ou lorsque vous vous inscrivez à des newsletters.

Vous nous fournissez également des informations personnelles sur d'autres personnes lorsque vous utilisez certaines parties de nos Services, par exemple lorsque vous :

• Commencez ou participez à une transaction électronique, telle qu'une enveloppe dans Docusign Signature.

• Partagez des informations dans le service Docusign Rooms.

• Ajoutez d'autres personnes en tant que membres d'un compte existant.

• Laissez des commentaires.

• Parrainez vos amis.

Pour ce type d'informations personnelles, votre principal choix est de ne pas les fournir, par exemple en ne créant pas de profil ou en ne laissant pas de commentaire sur un blog. Pour connaître les autres choix qui s'offrent à vous, veuillez consulter la Section 5 du présent Avis de confidentialité.

Voici quelques exemples de catégories d'informations personnelles que vous pouvez fournir :

• Identifiants et coordonnées. Cela comprend votre nom, de votre adresse électronique, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone ou de votre signature électronique.

• Informations commerciales. Cela comprend des informations relatives à la facturation et au paiement (par exemple, le numéro de la carte de crédit, la date d'expiration, le cryptogramme visuel), les produits ou les services achetés.

• Données de votre compte. Il s'agit de vos informations de connexion (adresse électronique et mot de passe) et de votre profil d'utilisateur (coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique et votre photo (si elle a été téléchargée)).

• Autres données de contact. Lorsque vous nous en donnez l'autorisation, des informations sur vos contacts autorisés (par exemple, nom, adresse électronique) et une image du contact (si elle a été téléchargée) sur votre appareil qui peut être utilisée pour enregistrer comme image de profil sur votre compte.

• Information du service client et communications. Il s'agit des questions et autres messages ou commentaires que vous nous adressez directement par le biais de formulaires en ligne, par courrier électronique ou par le biais de nos enquêtes de satisfaction ou de nos canaux de service client. Si vous utilisez l'une de nos fonctions de chat que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous, nous pouvons collecter les informations personnelles que vous fournissez volontairement au cours de vos interactions, telles que votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées ou toute autre information que vous choisissez de partager, et conserver une transcription de vos chats aux fins énoncées dans le présent Avis.

Informations personnelles que nous collectons automatiquement. Nous pouvons collecter automatiquement des informations personnelles auprès de vous et de vos appareils lorsque vous utilisez nos Services, y compris lorsque vous visitez nos sites Web ou nos applications sans vous connecter. Pour les choix que vous pouvez avoir sur les informations que nous collectons automatiquement, veuillez consulter la Section 5 du présent Avis de confidentialité.

Nous recueillons des informations personnelles sur la façon dont vous utilisez nos Services et les appareils (par exemple, ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes) que vous utilisez pour accéder à nos Services. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Données relatives à l'appareil. Il s'agit de l'adresse IP, des identifiants uniques de l'appareil et des attributs de l'appareil, tels que le système d'exploitation et le type de navigateur.

• Données d'utilisation. Il s'agit notamment des données du journal web, des pages et URL de référence et de sortie, du type de plate-forme, du nombre de clics, des noms de domaine, des pages de renvoi, des pages et du contenu consultés et de l'ordre de ces pages, du temps passé sur des pages particulières, de la date et de l'heure auxquelles vous avez utilisé nos Services, de la fréquence d'utilisation de nos Services, des journaux d'erreurs et d'autres informations connexes.

• Données transactionnelles. Il s'agit notamment des adresses IP et des méthodes d'authentification des parties à une transaction, de la ligne d'objet, de l'historique des actions effectuées par les personnes dans le cadre d'une transaction (par exemple, revue, signature, activation de fonctions) et des informations relatives aux appareils de ces parties.

• Données relatives au marketing et à la publicité. Il s'agit notamment de vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation de nos Services et d'autres sites web et services en ligne, de vos préférences en matière de réception de matériel de marketing de notre part, de vos préférences en matière de communication et de vos préférences pour des produits et services particuliers.

Certaines des informations que nous recueillons automatiquement sont capturées à l'aide de cookies, qui sont des fichiers texte contenant de petites quantités d'informations téléchargées sur votre appareil, ou de technologies connexes, telles que les balises web, les objets locaux partagés et les pixels de suivi, afin de recueillir et/ou de stocker des informations. Pour de plus amples informations sur les cookies et les technologies connexes, y compris sur la manière de les supprimer, veuillez lire notre Avis sur les cookies (https://www.docusign.com/company/cookie-policy) et "Vos Droits et Choix en matière de Protection de la vie privée" ci-dessous.

Informations personnelles que nous collectons auprès d'autres sources. Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, telles que :

• Sources tierces. Les sources tierces comprennent par exemple les agences de marketing, les partenaires, les chercheurs, les sociétés affiliées (sociétés sous propriété commune à ou contrôlées par Docusign), les prestataires de services et d'autres personnes légalement autorisées à partager vos informations personnelles avec nous. Par exemple, si vous vous inscrivez à nos Services sur un autre site Web, ce dernier peut nous fournir vos informations personnelles.

• Autres clients. D'autres clients peuvent nous communiquer vos informations personnelles. Par exemple, si un client souhaite que vous signiez un document électronique dans nos Services, il ou elle nous communiquera votre adresse électronique et votre nom.

• Combinaison d'informations personnelles provenant de différentes sources. Nous pouvons combiner les informations personnelles que nous recevons d'autres sources avec les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous (ou de votre appareil) et les utiliser comme décrit dans le présent Avis.

Informations personnelles que nous collectons et traitons pour le compte de nos clients. Lorsque nos clients professionnels utilisent certains services, nous traitons et stockons généralement des informations personnelles limitées en leur nom, en tant que responsable du traitement des données. Par exemple, dans le contexte de Docusign eSignature, lorsqu'un client télécharge des contrats ou d'autres documents pour les réviser ou les signer, nous agissons en tant que sous-traitant et traitons les documents au nom du client et conformément à ses instructions. Dans ce cas, le client est le responsable de traitement et est responsable de la plupart des aspects du traitement des informations personnelles.  Pour certains produits tels que les produits de Gestion du Cycle de Vie des Contrats (CLM) et les produits d'Identité de Docusign, nous pouvons agir en tant que sous-traitant et en tant que responsable du traitement dans certaines circonstances (par exemple, la conservation des données transactionnelles pour se conformer aux obligations légales de Docusign).  Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la manière dont les informations personnelles sont traitées dans ces cas, y compris sur la manière d'exercer vos droits en tant que personne concernée, vous devez contacter le client (soit votre employeur, soit la personne ou l'entité qui demande votre signature). Si nous recevons des demandes de droits concernant des cas où nous agissons en tant que sous-traitant, nous transmettrons votre demande au client concerné.

2. Utilisation des Informations Personnelles et Bases Légales de Traitement

En général, et sous réserve des lois applicables, nous utiliserons vos informations personnelles pour fournir, maintenir et améliorer nos Services, développer de nouveaux Services et commercialiser nos produits et Services Docusign. Veuillez consulter la Section ci-dessous intitulée "Informations Complémentaires sur les Informations personnelles que nous traitons et Nos Finalités", qui fournit des informations plus spécifiques sur ces finalités, des exemples de types d'informations traitées à ces fins et les bases légales (c'est-à-dire les fondements juridiques) sur lesquelles nous nous appuyons pour les traiter.

Fondement juridique du traitement de vos informations personnelles. Lorsque la législation applicable en matière de protection des données exige une base légale pour le traitement, et lorsque Docusign agit en tant que responsable de traitement, notre base légale pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites dans le présent Avis dépendra du type d'informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons ou les utilisons.

En principe, nous ne collectons ou n'utilisons des informations personnelles que lorsque nous en avons besoin pour exécuter un contrat avec vous ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons avoir l'obligation légale de collecter ou de conserver des informations personnelles ou nous pouvons avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander votre consentement (indépendamment de tout contrat entre nous) avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer vos données à caractère personnel. 

Lorsque nous traitons des informations personnelles sensibles vous concernant, nous nous assurerons non seulement que l'une des bases légales mentionnées ci-dessus s'applique, mais aussi qu'un ou plusieurs des motifs de traitement des informations personnelles sensibles s'applique(nt).

Notez que dans les situations où Docusign agit en tant que sous-traitant, c'est notre client qui détermine la base juridique appropriée associée aux activités de traitement, et les questions relatives à la base juridique applicable doivent lui être adressées.

Informations complémentaires sur les informations personnelles que nous traitons et nos finalités 

Le tableau ci-dessous contient des informations plus spécifiques sur nos finalités, les types d'informations qui peuvent être traitées et les bases juridiques sur lesquelles nous les traitons. Les exemples fournis dans le tableau ne sont évidemment pas exhaustifs. 

Selon la juridiction dans laquelle vous vivez, il peut y avoir d'autres bases légales applicables au traitement de vos informations personnelles qui ne sont pas énumérées ici. Si vous avez des questions sur nos bases légales ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 10 du présent Avis.

Autres utilisations. Nous pouvons regrouper les informations personnelles que nous collectons ou les informations générées ou dérivées de l'utilisation de nos Services ou supprimer des éléments d'information personnelle ("dé-identification") afin de limiter ou d'empêcher l'identification d'un utilisateur ou d'un appareil particulier pour nous aider à atteindre des objectifs tels que le marketing, la recherche et le développement de produits (y compris l'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle qui alimentent certains de nos Services). Lorsque ces informations ont été agrégées et rendues anonymes de sorte qu'elles ne sont plus considérées comme des informations personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, le présent Avis ne s'applique pas.

Formation des modèles d'IA. Les modèles d'IA doivent être entraînés afin de fonctionner avec précision. Grâce à la formation, un modèle d'IA apprend à reconnaître des modèles et à faire des prédictions. Docusign a mis en place des contrôles d'accès basés sur les rôles et des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour aider à minimiser l'impact sur la vie privée des individus lorsque nous formons nos modèles d'IA. Nous concevons intentionnellement nos systèmes avec des fonctionnalités permettant d'éviter de former des modèles en utilisant des informations personnelles que les clients peuvent saisir dans nos Services (sauf lorsque nous avons le consentement d'un client pour le faire). Docusign s'engage à développer ses Services qui font appel à la technologie de l'IA conformément à ses Principes d'innovation en matière d'IA.

3. Divulgation des Informations Personnelles

Sous réserve du droit applicable, y compris dans la mesure où le droit applicable exige que nous obtenions un consentement, nous pouvons divulguer des informations personnelles comme suit:

• Prestataires de services. Nous divulguons vos informations personnelles aux prestataires de services que nous utilisons pour soutenir nos Services. Ces sociétés fournissent des services tels que la technologie de recherche intelligente, l'analyse intelligente, la publicité, les systèmes d'authentification, le recouvrement des factures, la détection des fraudes et le service client. Nous avons conclu avec nos prestataires de services des contrats comportant des clauses et des contrôles applicables en matière de protection de la vie privée et des données, qui exigent la sauvegarde et l'utilisation légale et appropriée de vos informations personnelles.

• Sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés sous propriété ou contrôle commun avec Docusign. Ces sociétés utilisent vos informations personnelles de la manière décrite dans le présent Avis. 

• Partenaires de marketing en commun. Nous pouvons fournir vos informations personnelles aux sponsors d'événements, de webinaires ou de concours auxquels vous vous inscrivez, ou à d'autres parties avec lesquelles nous pouvons nous engager dans des activités de marketing conjointes.

• Partenaires publicitaires et marketing. Nous pouvons autoriser des technologies de publicité et de marketing de tiers et des parties qui soutiennent nos efforts de publicité et de marketing (par exemple, des réseaux publicitaires, des services de mesure publicitaire, des fournisseurs d'analyse publicitaire, des fournisseurs de remarketing, etc.) sur nos sites Web de marketing qui utilisent des cookies et des technologies similaires pour vous fournir un contenu et une publicité pertinents et ciblés sur les sites web de marketing et d'autres sites web que vous visitez et applications que vous utilisez.

• Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, à nos réglementations ou à nos contrats, ou pour répondre à une décision de justice, à une procédure administrative ou judiciaire, telle qu'une citation à comparaître, un audit gouvernemental ou un mandat de perquisition, lorsque nous sommes légalement contraints de le faire. Nous pouvons également divulguer vos informations en cas de menace pour la sécurité physique de toute personne, de violation des politiques de Docusign ou d'autres accords, ou pour protéger les droits légaux de tiers, y compris nos employés, nos utilisateurs ou le public.

• Transactions d'entreprise. Vos informations personnelles peuvent être divulguées ou transférées à des tiers concernés en cas de réorganisation, vente, fusion, consolidation, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire), ou dans le cadre de la vérification préalable de ces opérations. En cas de transaction d'entreprise, nous vous informerons de tout changement dans le contrôle de vos informations, ainsi que des choix qui s'offrent à vous.

• Consentement. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles d'autres manières si vous nous l'avez demandé ou si vous y avez consenti. Par exemple, avec votre consentement, nous publions des témoignages d'utilisateurs qui peuvent vous identifier.

Vos informations personnelles peuvent également être divulguées selon les modalités décrites ci-dessous :

• Autres utilisateurs de Docusign. Lorsque vous autorisez d'autres personnes à accéder au contenu de votre compte, à l'utiliser ou à le modifier, nous leur fournissons ce contenu. Par exemple, si vous envoyez une enveloppe à d'autres personnes pour qu'elles l'examinent ou la signent, nous mettons le contenu de l'enveloppe à leur disposition.

• Organismes de traitement des paiements. Lorsque vous effectuez un paiement à un autre utilisateur dans le cadre de nos Services, nous communiquons les détails de votre méthode de paiement à l'organisme tiers de traitement des paiements que vous avez choisi.

• Information du public.

  • Contenu généré par l'utilisateur. Lorsque vous commentez sur nos blogs ou dans nos forums communautaires, ces informations peuvent également être lues, collectées et utilisées par d'autres.

  • Informations sur le profil. Lorsque vous créez un profil Docusign, les autres utilisateurs de Docusign peuvent consulter vos informations de profil. Si vous souhaitez rendre ces informations privées, veuillez consulter les paramètres de votre compte.

• Votre employeur ou organisation. Lorsque vous créez un compte ou un rôle d'utilisateur avec une adresse électronique qui vous est attribuée en tant qu'employé, sous-traitant ou membre d'une organisation (par exemple, yourname@youremployer.com ou yourname@nonprofit.org), cette organisation (si elle est un client Docusign doté de certaines fonctionnalités) peut trouver votre compte et prendre certaines mesures susceptibles d'affecter votre compte.

4. Conservation des Informations Personnelles

Nous conservons vos informations personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation des informations personnelles dépend des raisons pour lesquelles nous les avons collectées et utilisées et/ou de la nécessité de se conformer aux lois applicables, comme indiqué dans notre politique de conservation des données et nos normes de traitement de l'information. En règle générale, cela signifie que nous conservons vos informations personnelles pour nous conformer aux obligations de conservation ou aux exigences légales, ou pour exécuter un contrat avec vous. Lorsque des limitations techniques empêchent la suppression ou l'anonymisation, nous protégeons les informations personnelles et limitons leur utilisation active en mettant en œuvre des mesures techniques et de sécurité organisationnelles appropriées.

5. Vos Choix

Cette Section décrit les nombreuses actions que vous pouvez entreprendre pour modifier ou limiter la collecte, l'utilisation, le conservation ou tout autre traitement de vos informations personnelles.

• Profil. Vous n'êtes pas tenu de remplir un profil. Si vous le faites, vous pouvez accéder à ces informations personnelles et les consulter. Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les modifier dans les paramètres de votre compte.

• Communications marketing. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons par courrier électronique en cliquant sur le lien "se désabonner" dans le courrier ou en vous désabonnant ici (https://pref.docusign.com/preference-center). Veuillez noter que nous pouvons vous envoyer un courrier électronique pour confirmer que vous souhaitez vous désinscrire. Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos Services ou si vous avez effectué des transactions avec nous, nous pouvons continuer à vous envoyer des courriers transactionnels ou relationnels (par exemple, des notifications de signature ou des notifications de compte) après que vous vous êtes désabonné des communications marketing.  Si vous souhaitez que votre numéro de téléphone soit ajouté à notre liste interne de numéros de téléphone exclus afin de refuser les communications de télémarketing, veuillez nous contacter via le portail de demande de confidentialité de Docusign. Veuillez indiquer votre prénom, votre nom, votre société et votre numéro de téléphone.  Vous pouvez également nous faire savoir à tout moment, y compris lors d'un appel de télémarketing, que vous ne souhaitez pas être rappelé à des fins de télémarketing.

• Cookies et autres technologies connexes. Vous pouvez refuser les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur ou via le Centre de préférences en matière de cookies de Docusign et d'autres méthodes détaillées dans notre Avis relatif aux cookies (https://www.docusign.com/company/cookie-policy). Toutefois, si vous refusez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de nos Services.  Veuillez noter que nous ne reconnaissons pas les signaux Do Not Track émis par les navigateurs et que nous n'y répondons pas.

• Informations relatives à l'appareil et à l'utilisation. Si vous ne voulez pas que nous voyions l'emplacement de votre appareil, vous pouvez désactiver le partage de l'emplacement sur votre appareil, modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou refuser de partager l'emplacement sur votre navigateur.

• Fermeture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez vous connecter à votre compte et modifier votre plan. Pour plus d'informations, cliquez ici: https://support.docusign.com/en/articles/How-do-I-cancel-or-downgrade-my-account.

• Réclamations. Nous nous engageons à résoudre les plaintes valables concernant votre vie privée et notre collecte, utilisation, conservation ou autre traitement de vos informations personnelles. Pour toute question ou plainte concernant nos pratiques d'utilisation des données ou le présent Avis, veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité de Docusign.

6. Vos Droits et Choix en matière de Protection de la vie privée

Droits concernant vos informations personnelles. Vous pouvez disposer de certains droits relatifs à vos informations personnelles, sous réserve des lois locales sur la protection des données, comme décrit plus en détail ci-dessous. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité de Docusign. 

• Vous pouvez également demander les informations suivantes : comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles et pourquoi ; les catégories d'informations personnelles concernées ; les catégories de destinataires de vos informations personnelles ; comment nous avons reçu vos informations personnelles et leur source ; notre objectif commercial pour l'utilisation de vos informations personnelles ; et combien de temps nous utilisons ou conservons vos informations personnelles ou la manière dont nous déterminons les périodes de conservation pertinentes. 

• Vous avez le droit de corriger les informations personnelles inexactes vous concernant et vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer ou de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel, vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel ou en limiter l'utilisation, ou d'exporter vos données à caractère personnel vers un autre responsable du traitement. 

• Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de refuser de consentir et/ou, s'il a été donné, de le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser d'utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Voir la Section 5 ("Vos choix") du présent Avis pour plus d'informations sur vos choix.

• Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous avez le droit de poser des questions ou de déposer des plaintes auprès de votre autorité de protection des données locale à tout moment. 

• En fonction de la législation applicable, vous avez le droit de faire appel de notre décision de refuser votre demande, le cas échéant. Si nous refusons votre demande, nous vous fournirons des informations sur la manière de faire appel de la décision, le cas échéant, dans nos communications avec vous.

Si vous demandez à exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous demanderons de fournir certaines informations à des fins de vérification d'identité. Si vous disposez d'un compte chez nous, nous pouvons vérifier votre identité en vous connectant à votre compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à partir desquelles nous pourrons confirmer votre identité. Vous pouvez autoriser un agent à nous adresser une demande en votre nom et nous vérifierons l'identité de votre agent ou de votre représentant légal autorisé en demandant une confirmation de votre part ou des documents établissant l'autorisation de l'agent d'agir en votre nom.

Certaines informations personnelles peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi applicable. Nous avons besoin de certains types d'informations personnelles pour pouvoir vous fournir le produit et les services. Si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à nos produits et services ou les utiliser.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité de Docusign.

Droit de refuser la vente d'informations personnelles et le traitement d'informations personnelles à des fins de publicité ciblée. En fonction de votre juridiction, vous pouvez également avoir le droit de refuser la "vente" de vos informations et le "traitement de vos informations à des fins de publicité ciblée".

Comme expliqué dans la Section 3 ("Divulgation de vos informations personnelles") ci-dessus, nous divulguons parfois des informations à des partenaires tiers qui nous aident à commercialiser nos produits et services auprès de vous sur différentes plateformes. Cette divulgation d'informations peut être considérée comme une "vente" ou un "traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée" en vertu des lois applicables. 

Si vous souhaitez refuser ces "ventes" ou "traitements" à des fins de publicité ciblée, veuillez vous rendre sur notre Portail de demande de confidentialité Docusign, faire défiler vers le bas jusqu'à "Gérer les préférences de consentement" et désactiver la bascule intitulée "Cookies de ciblage". En fonction de votre juridiction, vous pouvez être autorisé à désigner un agent autorisé à soumettre de telles demandes en votre nom. Veuillez noter que nous ne vendons pas sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans l'autorisation affirmative requise par la loi.

Veuillez noter que si vous avez activé un signal de préférence de refus légalement reconnu via le navigateur de votre appareil, nous reconnaissons cette préférence conformément à la loi applicable.

Transferts vers les États-Unis et pays tiers. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de votre juridiction, y compris en vue d'un traitement ultérieur. Docusign a adopté des règles d'entreprise contraignantes pour faciliter le transfert d'informations personnelles de l'Espace économique européen et/ou du Royaume-Uni ("EEE") vers Docusign en dehors de l'EEE. Les transferts en dehors du groupe Docusign ne sont effectués qu'à des organisations qui acceptent d'adhérer aux normes de nos règles d'entreprise contraignantes ou d'utiliser une autre alternative valide (telle que les clauses contractuelles types de l'UE) en vertu de la loi sur la protection des données.  Vous pouvez consulter nos règles d'entreprise contraignantes à l'adresse https://www.docusign.com/trust/privacy/bcrp-privacy-code et https://www.docusign.com/trust/privacy/bcrc-csb-code et nos directives d'application de la loi à l'adresse https://www.docusign.com/legal/law-enforcement. 

7. Vie privée des Enfants

Nos services ne sont pas conçus pour les personnes âgées de moins de 18 ans ou de tout autre âge désigné par la loi applicable ("mineurs") et ne sont pas commercialisés auprès d'elles. Nous ne collectons ni ne demandons sciemment des informations personnelles à des mineurs. Nous n'autorisons pas sciemment les mineurs à utiliser nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services ni nous envoyer vos informations personnelles. Nous supprimons les informations personnelles dont nous apprenons qu'elles ont été collectées auprès d'un mineur sans consentement parental vérifié. Veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité de Docusign si vous pensez que nous avons des informations personnelles d'un mineur ou le concernant qui devraient être supprimées de notre système.

8. Comment nous Protégeons Vos Informations Personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre toute utilisation abusive ou contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, l'acquisition ou l'accès accidentels, illégaux ou non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal. Pour ce faire, nous avons élaboré et mis en œuvre un système de gestion de la sécurité de l'information ainsi que d'autres politiques secondaires et lignes directrices relatives à la protection de vos informations personnelles. Par exemple, notre personnel n'est autorisé à accéder aux informations personnelles des clients que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre le(s) objectif(s) commercial(aux) applicable(s) et pour effectuer son travail, sous réserve des obligations de confidentialité.

9. Modifications du présent Avis de Confidentialité

Nous pouvons modifier le présent Avis pour tenir compte des modifications apportées à la loi, à nos entreprises, à nos Services, à nos pratiques de traitement des données ou aux progrès technologiques. L'utilisation que nous faisons des informations personnelles que nous recueillons est soumise à l'Avis de confidentialité en vigueur au moment où ces informations personnelles sont utilisées. En fonction du type de modification, nous pouvons vous en informer en l'affichant sur cette page.

10. Comment Nous Contacter

Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation de vos informations personnelles ou le présent Avis, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@docusign.com ou en envoyant une lettre à Docusign Inc. à l'attention de l'équipe chargée de la protection de la vie privée, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105: Privacy Team, 221 Main Street, Suite 800, San Francisco, CA 94105.

Si vous êtes un visiteur de l'EEE, veuillez contacter Docusign International (EMEA) Ltd à l'adresse privacy@docusign.com ou en envoyant une lettre à Docusign International (EMEA) Ltd, à l'attention de l'équipe chargée de la protection de la vie privée, 5 Hanover Quay Ground Floor, Dublin 2, République d'Irlande: Privacy Team, 5 Hanover Quay, Ground Floor, Dublin 2, République d'Irlande.

11. Informations supplémentaires sur la Protection de la vie privée pour les Clients et/ou les Utilisateurs dans certains pays 

Si vous résidez dans l'un des pays suivants, l'Avis de confidentialité ci-dessous s'applique également au traitement de vos informations personnelles. En cas de conflit entre les dispositions par pays ci-dessous et les dispositions ci-dessus, les dispositions ci-dessous s'appliquent dans la mesure de ce conflit.

Australie

• Transferts et divulgations aux États-Unis et dans des pays tiers. Nous pouvons transférer ou divulguer vos informations personnelles à des destinataires situés dans les pays suivants : Australie, Brésil, Canada, Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni, Mexique, Singapour, Irlande, Égypte, Israël, Inde, Japon, Costa Rica, Norvège, Philippines, Suède, Espagne, Uruguay et Géorgie.

• Comment nous protégeons vos informations personnelles. Vos informations personnelles sont susceptibles d'être conservées sur une infrastructure informatique située en Australie, aux États-Unis, dans l'Union européenne et/ou au Canada.

• Comment nous contacter. Pour déposer une plainte concernant notre respect de la législation australienne, veuillez nous contacter à l'une des adresses indiquées ci-dessus. Nous prendrons des mesures raisonnables pour examiner la plainte et vous répondre dans un délai raisonnable.

Brésil

• Objet. Pour les clients ou utilisateurs situés au Brésil, le responsable du traitement est Docusign Brasil Soluções Em Tecnologia Ltda situé à Tower Bridge Corporate, 02º Andar Conj. 21, Avenida Jornalista Roberto Marinho, 85, São Paulo, Brésil, Reg no. 35.218.051.742.

• Vos droits en matière de protection de la vie privée. Outre les droits énumérés ci-dessus, les clients et les utilisateurs situés au Brésil ont le droit de :

  • Confirmer l'existence du traitement;

  • Corriger les informations inexactes ou obsolètes ;

  • Demander l'anonymisation, le blocage ou l'élimination des informations personnelles inutiles ou excessives traitées en violation de la loi brésilienne sur la protection des données ; 

  • Demander la révision des décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé de vos informations personnelles lorsqu'elles affectent vos intérêts ; 

  • Obtenir des informations sur les entités auxquelles nous divulguons vos informations personnelles ; et

  • Les résidents brésiliens peuvent demander une liste des tiers qui ont reçu leurs informations personnelles à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Cette liste contient également les types d'informations personnelles divulguées. Nous fournissons cette liste gratuitement. Nous vous fournirons ces informations dans les 15 (quinze) jours suivant la date de votre demande, dans le respect de notre secret commercial et industriel. Si vous êtes résident brésilien et que vous souhaitez obtenir ces informations, veuillez nous contacter via le portail de demande de confidentialité de Docusign.)

Canada

• Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de votre juridiction en vue d'un traitement ultérieur, où elles seront soumises à la législation de cette juridiction étrangère.

France

• Objet. Pour les clients ou utilisateurs situés en France, le responsable du traitement est Docusign France SAS, situé à l'Immeuble Central Park, 9-15 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

• Vos droits en matière de protection de la vie privée.

  • Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, sauf si nous sommes obligés de traiter ces données personnelles conformément à nos obligations légales ou si nous ne pouvons pas satisfaire cette demande, en raison d'une interdiction découlant d'une disposition légale. 

  • Sous certaines conditions, vous avez le droit de donner des instructions sur la manière dont vous souhaitez que nous conservions, supprimions ou divulguions vos informations personnelles après votre décès. Veuillez nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

  • Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte, vous avez le droit de poser des questions ou de déposer des plaintes auprès de l'autorité de contrôle française (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") à tout moment. Vous pouvez contacter cette autorité en envoyant une lettre à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, ou par téléphone au +33 1 53 73 22 22.

  • Si vous demandez à exercer les droits relatifs à la protection de la vie privée mentionnés ci-dessus, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Vous pouvez autoriser un agent à introduire une demande en votre nom. Pour ce faire, nous vérifierons l'identité de votre agent ou de votre représentant légal autorisé et exigerons une preuve de votre propre identité. Nous ne pourrons satisfaire une telle demande que si les documents établissant l'autorisation de l'agent à agir en votre nom contiennent la durée et l'objet précis de cette autorisation, ainsi que la confirmation que votre agent est habilité à être le destinataire des informations que nous lui transmettrons.

Israël

• Collecte d'informations personnelles. Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir les informations personnelles décrites dans la Section 1.

• Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de votre juridiction pour traitement ultérieur. Si vous résidez dans une juridiction où le transfert d'informations personnelles vous concernant vers une autre juridiction requiert votre consentement, vous nous donnez alors votre consentement exprès et sans ambiguïté à un tel transfert.

Philippines

• Comment nous contacter. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles ou le présent Avis, vous pouvez contacter Cindy Rosser (Chief Privacy Officer) en envoyant un e-mail à privacy@docusign.com, en téléphonant au +1 877 720 2040 ou en envoyant une lettre à Docusign, Inc. à l'attention de Chief Privacy Officer, Legal Department, 221 Main Street, Suite 800, San Francisco, CA 94105.