Avis de confidentialité relatif aux candidats

Date de version : 29 mars 2022

Objet

Nous prenons votre vie privée au sérieux. L’objet de ce document est de définir comment DocuSign, Inc. et ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos ») collectent, utilisent, conservent ou traitent de toute autre manière des données à caractère personnel concernant les candidats (collectivement, « vous »), y compris lorsque vous accédez ou utilisez nos sites Web de carrière, par ex. https://www.docusign.com/company/careers, avec qui nous les partageons, et les droits dont vous disposez.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») ne couvre pas votre utilisation des produits de DocuSign en tant que consommateur (pour plus d’informations, veuillez lire la Politique de confidentialité de notre site Web à la page https://www.docusign.com/fr-fr/societe/politique-de-confidentialite, ou des sites Web ou applications tierces que vous pouvez utiliser, y compris ceux vers lesquels renvoient des liens sur nos sites Web. Vous devez consulter les conditions et politiques des sites Web et applications de tiers avant de cliquer sur des liens.

Nous vous recommandons de lire la présente Politique dans son intégralité pour vous assurer d’être pleinement informé de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons ou traitons vos données à caractère personnel ainsi que de vos droits en matière de vie privée. Néanmoins, si vous souhaitez accéder à une section en particulier de la présente Politique, veuillez-vous reporter à la table des matières ci-dessous.

  1. Collecte des données à caractère personnel
  2. Utilisation des données à caractère personnel
  3. Partage des données à caractère personnel
  4. Conservation des données à caractère personnel
  5. Vos choix
  6. Vos droits en matière de vie privée
  7. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
  8. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
  9. Comment nous contacter
  10. Dispositions de confidentialité supplémentaire pour les candidats dans certains pays

 

1. Collecte des données à caractère personnel

Sous réserve de la loi applicable, nous traitons vos données à caractère personnel afin de pourvoir des postes ouverts et de recruter des candidats.

Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet. Sous réserve de la loi applicable, nous pourrons collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel auprès de vous au cours du processus de candidature et de recrutement :

  • Identifiants et cordonnées. Cela comprend votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre photographie, vos références professionnelles et personnelles et vos coordonnées, les coordonnées de votre bénéficiaire et contact d’urgence, ainsi que d’autres coordonnées similaires.
  • Identifiants nationaux et informations d’éligibilité au travail. Cela comprend votre numéro d’identification national, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro d’identification gouvernemental (par ex., CPF, RG, CNH), votre pays, votre région et votre ville de naissance, votre nationalité, votre statut de citoyenneté, votre statut de visa, votre statut de résident et de permis de travail, ainsi que vos informations d’immigration.
  • Informations démographiques. Cela comprend votre âge, vos revenus, votre statut marital/état matrimonial ou civil, votre sexe et votre service militaire.
  • Informations sur l’expérience professionnelle et vérification des antécédents. Cela comprend votre CV, Curriculum Vitae, votre historique professionnel, votre parcours professionnel et, le cas échéant et lorsque la loi applicable l’autorise, les informations associées aux plateformes de réseaux sociaux (par ex., votre identifiant de réseau social) ou les sites de réseautage professionnel (par ex., votre profil LinkedIn), vos antécédents de crédit, votre casier judiciaire et d’autres informations révélées lors des vérifications d’antécédents.
  • Informations de formation. Cela comprend votre historique de formation, vos diplômes universitaires, vos qualifications, vos certifications et vos compétences.
  • Données sensibles. Cela comprend les informations nécessitant un traitement spécial lié à l’origine raciale et ethnique, aux croyances religieuses, à l’appartenance syndicale et aux informations médicales et données de santé, y compris le statut d’invalidité, lorsque nous avons obtenu votre consentement ou que la collecte de ces données est autorisée par la loi applicable.
  • Surveillance sur site. Nous surveillons également nos bureaux et autres installations sur le lieu de travail par le biais de la vidéosurveillance (par ex., télévision en circuit fermé (« CCTV »)) et des badges scannés à des fins de sécurité, sous réserve des exigences de la législation locale et de la politique interne. La vidéosurveillance, qui capture des images et des séquences vidéo, est principalement utilisée pour surveiller les points d’entrée/de sortie des bureaux, les halls d’ascenseur, les salles abritant des équipements de valeur (par ex., les salles de serveurs) et d’autres zones sélectionnées qui contiennent des actifs hautement sensibles ou sont associées à un risque élevé de vol.
  • Autres informations. Toute autre information que vous nous soumettez volontairement dans le cadre de votre candidature à un emploi (par exemple, l’historique de rémunération), y compris celles que vous fournissez via un formulaire en ligne, pendant un entretien ou dans le cadre d’autres formes d’évaluation.

Le choix principal dont vous disposez pour ce type d’données à caractère personnel est simplement de ne pas les fournir, par exemple en ne soumettant pas de candidature à DocuSign. Pour connaître les autres choix dont vous disposez, veuillez-vous reporter à la Section 5 (Vos choix) de la présente Politique.

Données à caractère personnel que nous collectons auprès d'autres sources. Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès d’autres sources, telles que : 

  • Sources tierces. Les sources tierces comprennent notamment les agences de placement, les agences de vérification des antécédents, les agences de recrutement, les prestataires de services, les anciens employeurs ou les écoles et établissements d'enseignement, les informations accessibles au public sur les sites Web ou les réseaux sociaux (par exemple, en cas de candidature via LinkedIn, lorsque c’est pertinent aux fins du processus de recrutement et autorisé par la loi applicable), et d'autres sources légalement autorisées à partager vos données à caractère personnel avec nous. Par exemple, si vous vous inscrivez pour être contacté par des employeurs potentiels sur un autre site Web, celui-ci peut nous fournir vos données à caractère personnel.
  • Personnes qui vous recommandent. D’autres personnes peuvent nous fournir vos données à caractère personnel. Par exemple, si un(e) ami(e) estime que vous pourriez être intéressé par un poste chez DocuSign, il ou elle pourrait nous transmettre vos coordonnées et votre CV.
  • La combinaison dedonnées à caractère personnel provenant de différentes sources. Nous pourrons combiner des données à caractère personnel provenant de diverses sources avec celles que nous collectons auprès de vous (ou de votre appareil) et les utiliser comme décrit dans la présente Politique.

2. Utilisation des données à caractère personnel

En général, et sous réserve de la loi applicable, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins opérationnelles pour :

  • Traiter votre candidature à un poste.
  • Gérer votre relation avec nous (par ex., faciliter des réunions, communiquer avec vous, vous fournir les informations demandées).
  • Suivre une candidature tout au long du processus de recrutement.
  • Vous contacter (y compris par e-mail) ou contacter d’autres personnes en votre nom au sujet d’offres d’emploi adaptées lorsqu’elles se présentent.
  • Contacter des références avec votre autorisation.
  • Effectuer des vérifications d’antécédents avec votre autorisation.
  • Vous évaluer dans le cadre du processus de recrutement et d’embauche, notamment pour jauger votre aptitude à occuper des postes à pourvoir chez DocuSign.
  • Vous évaluer pour les opportunités d’emploi actuelles et futures, y compris pour faire correspondre vos compétences et votre intérêt aux exigences de poste applicables.
  • Effectuer des analyses internes pour comprendre les candidats ou les candidats qui postulent et pour améliorer notre processus de recrutement, y compris nos efforts en matière de diversité et d’égalité des chances en matière d’emploi.
  • Respecter les obligations légales (par ex., lois sur la santé et la sécurité, lois de lutte contre les discriminations).
  • Analyser les candidats ou les tendances du cycle de vie des candidats, y compris la génération de rapports dans un format agrégé et pseudonymisé ou anonymisé.

Autres utilisations. Nous pouvons transformer les données à caractère personnel que nous collectons en données agrégées (« agrégées ») ou supprimer certaines informations (« anonymiser ») permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, et ce afin d’empêcher l'identification de toute personne particulière, aux fins de recherche et de recrutement. Une fois que ces informations ont été agrégées et anonymisées de manière à ce qu’elles ne soient plus considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, la présente Politique ne s’applique pas.

Base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si la loi applicable exige une base légale pour le traitement, notre base légale pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique dépendra des données à caractère personnel en question et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons ou les utilisons. Selon le pays dans lequel vous vivez, il peut exister d’autres bases légales applicables au traitement de vos données à caractère personnel qui ne sont pas énumérées ici.

Nous collectons ou utilisons normalement des données à caractère personnel auprès de vous ou d’autres personnes lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne l’emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux (par exemple, pour communiquer avec vous, évaluer votre candidature, gérer nos processus de recrutement de manière efficace et équitable), ou, le cas échéant, lorsque nous avons obtenu votre consentement pour traiter à des fins spécifiques. Dans certaines situations, nous pouvons avoir l’obligation légale de recueillir ou de conserver des données à caractère personnel (par ex., pour nous conformer aux lois et réglementations relatives à l’emploi et au comité social et économique ou CSE) ou avoir besoin des données à caractère personnel pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Lorsque nous traitons des données sensibles vous concernant, nous nous assurerons qu’une ou plusieurs bases légales pour le traitement des données sensibles, comme indiqué ci-dessus, s’appliquent. Par exemple, cela comprend le traitement nécessaire aux fins de satisfaire à nos obligations en matière de droit du travail, le traitement lié aux données vous concernant que vous avez rendues publiques (par ex., si vous nous dites que vous êtes malade) et le traitement nécessaire aux fins d’établir, de faire ou de défendre des réclamations légales.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant la base légale sur laquelle nous collectons, utilisons, conservons ou traitons autrement vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 9 de la présente Politique.

 

3. Partage des données à caractère personnel

Sous réserve de la loi applicable, y compris le consentement (si nécessaire), nous pourrons partager les données à caractère personnel dans les circonstances suivantes (le cas échéant) :

  • En interne. Vos données à caractère personnel pourront être divulguées au personnel impliqué dans les processus de recrutement et d’embauche, aux Ressources humaines ou à des administrateurs tiers pour le recrutement ou à d’autres fins professionnelles légitimes.
  • Prestataires de services. Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services dans le cadre de la prestation de services, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : recrutement, services d’acquisition et d’administration des talents, services technologiques, vérifications des antécédents criminels, le cas échéant et conformément à la loi applicable, prises de références et vérifications des antécédents professionnels. Nous avons passé des contrats avec nos prestataires de services qui se chargent de la sauvegarde et de la bonne utilisation de vos données à caractère personnel.
  • Affiliées. Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés affiliées sous la propriété ou le contrôle de DocuSign, Inc. aux fins de recruter ou d’évaluer les candidats, la planification des ressources, les talents et le recrutement, ainsi que d’autres fins professionnelles légitimes telles que l’administration des ressources humaines et la gestion et les opérations commerciales générales.
  • Agences de recrutement. Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des agences de recrutement auxquelles vous avez fourni vos données à caractère personnel ou si vous rendez vos données à caractère personnel accessibles publiquement aux agences de recrutement.
  • Votre employeur, organisation ou prises de référence. Lorsque vous postulez chez DocuSign, nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel vous concernant lorsque nous contactons votre employeur précédent ou actuel pour vérifier votre historique d’emploi ou vos références.
  • Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales, réglementataires ou contrats, ou pour répondre à une ordonnance du tribunal, à une procédure administrative ou judiciaire, telle qu’une assignation, un audit par des autorités administratives ou une commission rogatoire pour perquisitionner lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons également partager vos informations lorsque la sécurité physique d’une personne est menacée, en cas de risque de violation des politiques DocuSign ou d'autres accords, ou pour protéger les droits des tiers, notamment ceux de nos collaborateurs, des utilisateurs, ou du public.
  • Transactions d’entreprise. Vos données à caractère personnel pourront être divulguées ou transférées à des tiers concernés en cas de, ou dans le cadre de la diligence raisonnable pour toute réorganisation en cours, vente, fusion, consolidation, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation de la totalité ou de toute partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris en lien avec toute faillite ou procédure similaire). Si une transaction d'entreprise a lieu, nous vous informerons de tout changement de contrôle de vos informations, ainsi que des choix qui s'offrent à vous.
  • Consentement. Nous pourrons partager vos données à caractère personnel par d’autres moyens si vous nous avez demandé de le faire, ou si vous nous avez fourni votre consentement à cet effet.

 

4. Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour respecter les fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons ou dans la mesure requise pour nous conformer aux lois applicables comme énoncé dans notre politique de conservation des registres ou nos standards de traitement des données. Généralement, cela signifie que nous conservons vos données à caractère personnel pour nous conformer à toute limitation de conservation ou à toute limitation légale. Par exemple, si vous recevez et que vous acceptez un emploi chez DocuSign, nous conservons certaines informations dans votre dossier personnel. Si vous ne recevez pas ou n’acceptez pas l’emploi pour lequel vous avez postulé, nous supprimerons vos données après 6 mois dans certains pays, à moins que vous ne nous autorisiez à conserver vos informations plus longtemps en ce qui concerne de futures opportunités d’emploi potentielles. En cas de limites techniques qui empêchent la suppression ou l'anonymisation, nous protégeons les données à caractère personnel et limitons une utilisation active de celles-ci.

 

5. Vos choix

Cette section décrit bon nombre des mesures que vous pouvez prendre pour modifier ou limiter la collecte, l’utilisation, la conservation ou autre traitement de vos données à caractère personnel.

  • Candidature. Vous pouvez accéder à votre candidature et la consulter. Si des données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez procéder à des modifications en nous envoyant un e-mail à hr@docusign.com. Si vous n’avez pas reçu ou n’acceptez pas l’emploi pour lequel vous avez postulé, nous conserverons vos informations dans nos dossiers au cas où d’autres opportunités appropriées se présenteraient. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez nous contacter via le Portail de demande en matière de protection de la vie privée DocuSign.
  • Messages de recrutement. Vous pouvez vous désinscrire des messages de recrutement par e-mail (qui ne sont pas transactionnels) que nous vous envoyons en cliquant sur le lien de désinscription dans le message e-mail. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de vous envoyer un message pour confirmer que vous souhaitez vous désinscrire.
  • Réclamations. Nous nous engageons à la résolution des réclamations recevables concernant la protection de votre vie privée et notre collecte, utilisation, conservation et autre traitement de vos données à caractère personnel. Pour les questions ou réclamations concernant nos pratiques d’utilisation des données ou la présente Politique, veuillez nous contacter via le Portail de demande en matière de protection de la vie privée de DocuSign. 

 

6. Vos droits en matière de vie privée

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir certains droits liés à vos données à caractère personnel, comme décrit plus en détail ci-dessous. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via le Portail de demande en matière de protection de la vie privée DocuSign.

  • Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet, y compris les détails des motifs pour lesquels nous les traitons.
  • Vous avez le droit de rectifier des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous effacions vos données à caractère personnel, vous opposer ou limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel ou demandez que nous exportions vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
  • Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. À tout moment, vous pouvez nous demander de ne plus utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recrutement. Consultez la Section 5 (Vos choix) de la présente Politique pour en savoir plus sur vos choix.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez le droit de poser des questions ou envoyer des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

Si vous faites une demande pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous demanderons de fournir certaines informations à des fins de vérification d’identité. Vous pouvez autoriser un représentant à nous présenter une demande en votre nom et nous vérifierons l'identité de votre représentant ou de votre représentant légal autorisé en demandant soit une confirmation de votre part, soit des documents établissant l'autorisation du représentant à agir en votre nom.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via le Portail de demande en matière de protection de la vie privée DocuSign.

Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel en dehors de votre pays, y compris pour un traitement ultérieur. DocuSign a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (BCR) pour faciliter le transfert d’données à caractère personnel de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni (EEE) à DocuSign en dehors de l’EEE. Les transferts en dehors du groupe DocuSign ne sont effectués qu’à des organisations qui acceptent d’adhérer aux standards de nos Règles d’entreprise contraignantes (BCR) ou d’utiliser un autre mécanisme de transfert de données valide en vertu de la loi applicable en matière de protection des données (en particulier les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission européenne). Vous pouvez consulter nos Règles d’entreprise contraignantes (BCR) à la page https://www.docusign.com/trust/privacy/bcrc-csb-code.

 

7. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive ou destruction, perte, altération, divulgation, acquisition ou accès accidentels, illégaux ou non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal. Pour ce faire, nous avons développé et mis en œuvre un Système de gestion de la sécurité de l’information et d’autres sous-politiques et directives relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Par exemple, notre personnel est autorisé à accéder aux données à caractère personnel du candidat uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre la ou les finalités professionnelles applicables et pour accomplir son travail, sous réserve des obligations de confidentialité.

 

8. Modifications apportées à la présente PolitiquePolitique de confidentialité

La présente Politique ne fera partie d’aucun contrat de travail potentiel et nous pouvons la modifier de temps à autre. Nous publierons toute modification de la présente Politique sur cette page. Chaque version de la présente Politique est indiquée en haut de la page par sa date de version.

 

9. Comment nous contacter

Pour des questions ou des réclamations concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@docusign.com ou nous envoyer un courrier à DocuSign, à l’attention de : Privacy Team, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105.

Pour les candidats dans l’EEE, l’entité DocuSign à laquelle vous avez postulé est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel, mais les questions ou réclamations peuvent toujours être adressées à privacy@docusign.com.

 

10. Dispositions de confidentialité supplémentaire pour les candidats dans certains pays

Si vous résidez dans l’un des pays suivants, la Politique de confidentialité ci-dessous s’applique également au traitement de vos données à caractère personnel. Dans la mesure où il existe un conflit entre les dispositions spécifiques au pays ci-dessous et les dispositions ci-dessus, les dispositions ci-dessous prévalent. 

Veuillez noter que si une proposition d’embauche vous est faite pendant le processus de recrutement et d’embauche, le traitement de vos données à caractère personnel sera entièrement réglementé par la Politique de confidentialité des employés de DocuSign. En cas de conflit entre le présent document et la Politique de confidentialité des employés, cette dernière prévaudra. 

Australie

  • Transferts et divulgations vers les États-Unis et des pays tiers. Nous pouvons transférer ou divulguer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans les pays suivants : Australie, Brésil, Canada, Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni, Mexique, Singapour, Irlande, Égypte, Israël, Inde, Japon, Costa Rica, Norvège, Philippines, Suède, Espagne, Uruguay et Géorgie.
  • Comment nous protégeons vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être stockées sur une infrastructure informatique située en Australie, aux États-Unis, dans l’Union européenne ou au Canada.
  • Comment nous contacter. Pour déposer une réclamation concernant notre conformité à la législation australienne, veuillez nous contacter à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Nous prendrons des mesures raisonnables pour enquêter sur la réclamation et vous répondre dans un délai raisonnable.

Brésil

  • Finalité. Pour les candidats situés au Brésil, le responsable de traitement est DocuSign Brasil Participações Ltda, situé à Rua Gomes de Carvalho, 1306 6º andar, Cj. 61 Vila Olímpia, São Paulo – SP, CEP : 04547-005 Brésil, Enregistrement n° 35.228.557.541.
  • Utilisation des données à caractère personnel. Lorsque nous traitons des données sensibles vous concernant, nous nous assurerons qu’une ou plusieurs bases légales pour le traitement des données sensibles s’appliquent. Par exemple, cela inclut le traitement nécessaire à l’exercice de nos droits, y compris un contrat et dans le cadre de procédures judiciaires, administratives et d’arbitrage.
  • Vos droits en matière de vie privée. Outre les droits énumérés ci-dessus, les postulants à des offres d’emploi ou les candidats situés au Brésil ont le droit de :
    • Confirmer l’existence du traitement ;
    • Rectifier les informations inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
    • Dans certaines situations, s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, nécessitant l’anonymisation, le blocage ou l’élimination de leurs données ou l’exportation de leurs données à caractère personnel à un autre responsable de traitement ; et
    • Obtenir des informations sur les entités avec lesquelles nous partageons leurs données à caractère personnel.

France

  • Finalité. Pour les candidats situés en France, le responsable de traitement est DocuSign France SAS, situé à Immeuble Central Park, 9-15 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
  • Vos droits en matière de vie privée.
    • Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel, sauf lorsque nous sommes tenus de traiter ces données à caractère personnel conformément à nos obligations légales ou lorsque nous ne pouvons pas satisfaire cette demande, sur la base d’une interdiction d’une disposition légale.
    • Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication des données à caractère personnel après votre mort, qui seront exercées par la personne que vous aurez désignée de votre vivant.. Veuillez nous contacter pour plus d’informations à ce sujet.
    • Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une réclamation, vous avez le droit de poser des questions ou de déposer des réclamations auprès de l’autorité de contrôle française (Commission nationale de l’informatique et des libertés, « CNIL ») à tout moment. Vous pouvez contacter cette autorité en envoyant une lettre à la CNIL au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, ou par téléphone au +33 1 53 73 22 22.
    • Si vous faites une demande d’exercice des droits en matière de vie privée mentionnés ci-dessus, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Vous pouvez autoriser un représentant à nous faire une demande en votre nom. Pour ce faire, nous vérifierons l’identité de votre représentant ou représentant légal autorisé et exigerons une preuve de votre propre identité. Nous ne pouvons satisfaire une telle demande que si les documents qui établissent l’autorisation du représentant d’agir en votre nom contiennent la durée précise et l’objectif de cette autorisation, et la confirmation que votre représentant est autorisé à être le destinataire des informations que nous enverrons.

Israël

  • Collecte des données à caractère personnel. Vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir les données à caractère personnel décrites à la Section 1.
  • Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel en dehors de votre pays pour un traitement ultérieur. Si vous résidez dans un pays où le transfert d’données à caractère personnel vous concernant vers un autre pays nécessite votre consentement, vous nous fournissez alors votre consentement exprès et sans ambiguïté pour ce transfert en transmettant une candidature à DocuSign.

Philippines

  • Comment nous contacter. Pour les questions ou réclamations concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou la présente Politique, vous pouvez contacter Doug Luftman (Responsable de la protection de la vie privée) en envoyant un e-mail à privacy@docusign.com, par téléphone au +1 877 720 2040, ou en envoyant un courrier à DocuSign, Inc., à l’attention de : Chief Privacy Officer, Legal Department, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105.