Suisse: Modification temporaire de la réglementation sur les signatures électroniques

Assouplissement de la réglementation sur la signature électronique en Suisse

En raison de la situation actuelle, le Conseil fédéral suisse a prit la décision de modifier temporairement l'ordonnance sur la signature électronique ce 1er avril 2020. Cela afin d'éviter les déplacements et les contacts personnels.

L'identification par vidéo est déjà utilisée dans divers secteurs comme le secteur financier. Toutefois, dans d'autres secteurs, il est toujours obligatoire que les demandeurs se présentent en personne. Avec l'assouplissement de la signature électronique par le Conseil fédéral, cela change.  Pour une période limitée de six mois, la vérification d'identité par vidéo pourra être utilisée de manière générale.

En fonction de l'évolution de la situation, la disposition pourrait être levée plus tôt. Toutefois, les signatures électroniques fixées pendant la période de validité restent valables indéfiniment. Un nouvel article du règlement prévoit également l'identification en temps réel au moyen d'une communication audiovisuelle.

Vérification de l'identité avec Docusign

Il existe plusieurs moyens de vérifier l'identité d'une personne. L'application, Docusign Identify, intègre la signature du document ainsi que l'identification vidéo à distance du fournisseur d'identité IDNow pour délivrer une signature électronique qualifiée qui est légalement valable et correspond à une signature manuscrite en Allemagne et dans toute l'Europe. Il s'agit d'un moyen simple et efficace de faire vérifier votre identité par voie numérique et facilement depuis votre domicile.

Comment fonctionne la vérification d'identité Docusign ?

1. Le signataire reçoit un e-mail avec l'accord sur son téléphone portable ou son ordinateur.

2. Avant que les signataires puissent consulter le document, ils doivent prouver leur identité:

   • Sélectionnez le pays de délivrance de la carte d'identité dans une liste déroulante. (Choix d'option d'identification selon le pays. Le permis de conduire, le passeport, la carte d'identité, les titres d'identité en ligne ou la carte d'identité à puce).

   • Scannez ou téléchargez une photo de la carte d'identité ou saisissez les données d'identification de l'eID en ligne.

3. La vérification d'identité Docusign analyse le document. Elle fait correspondre le nom figurant sur le contrat avec le nom figurant sur la pièce d'identité.

4. Après une vérification réussie, le signataire peut consulter le contrat et le signer comme d'habitude.

Vérification d'identité en temps réel

La vérification d'identité en temps réel permet de compléter le processus de vérification en quelques minutes seulement. Cette méthode présente deux avantages essentiels:

• Simplicité pour le client.

• Prévention de la fraude grâce à l'identification en temps réel.

Technologie biométrique

Les utilisateurs de smartphones connaissent la biométrie depuis longtemps : c'est exactement la même technologie qui leur permet de déverrouiller leur téléphone portable par empreinte digitale. Outre les empreintes digitales, l'utilisation des outils de reconnaissance faciale assure aussi une sécurité personnelle accrue. On peut supposer l'inclusions de ces méthodes déjà très développées dans le processus de vérification des signatures au cours des prochaines années.

Pas de carte d'identité ? Pas de problème

En particulier dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Irlande, la Suisse ou les États-Unis, certains signataires n'ont tout simplement pas de carte d'identité (dans ces pays, il n'y a pas d'obligation de posséder une carte d'identité). Dans ce cas, les entreprises doivent recourir à d'autres méthodes pour vérifier les signatures. Les questions de connaissance, dont seul le signataire légitime connaît les réponses, pourraient être utilisées à des fins d'identification, par exemple. En outre, les entreprises sont susceptibles de s'appuyer encore plus sur les téléphones portables pour la vérification en envoyant des codes d'accès ou des SMS.

Découvrez comment simplifier la vérification d'identité à distance: Infographie

Résumé :

La signature électronique est un moyen sûr et juridiquement valable d'obtenir facilement des signatures depuis son domicile. Avec Docusign Identify, on vérifie l'identité du signataire en utilisant la vérification d'identité en temps réel, la technologie biométrique ou des questions basées sur les connaissances pour éviter les abus. Grâce à la mesure du Conseil fédéral et à la numérisation des processus contractuels, les contrats peuvent être signés comme d'habitude sans que personne n'aie à quitter leur domicile.